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Versement mobilité

Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés urbaines, communautés de communes, etc...) de plus de 10 000 habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement mobilité applicable dans votre ville, entrez votre numéro de département et cliquez sur Envoyer.
Notez qu'aucune de vos données n'est conservée.

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